Politique de confidentialités

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a pour objet de fournir des informations sur les finalités et les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’utilisation du Site. 

LBD s’engage, dans le cadre de son activité, à protéger la confidentialité des informations en sa possession conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, sous le contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

1. COLLECTE, UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES

Politique de confidentialité du site www.agamy-happyhairday.com (ci-après : le « Site »), édité par la société LA BROSSE ET DUPONT (ci-après « LBD ») identifiée dans la rubrique « Mentions légales », agissant en qualité de responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site.

1.1 COLLECTE DES DONNÉES

LBD collecte certaines de vos données à caractère personnel, notamment par l’intermédiaire des rubriques “contact” et “mon compte” du Site, pour vos commandes de produits ou lors de votre éventuelle participation à un jeu-concours organisé sur le Site et/ou de votre abonnement à sa newsletter.

Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Si vous communiquez à LBD des données à caractère personnel que vous avez directement ou indirectement collectées auprès d’une autre personne, il est de votre responsabilité d’avoir recueilli et traité ces données conformément aux obligations mises à votre charge en application des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données.

1.2 DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées par LBD sur le Site sont :

- vos prénom, nom, adresse email, adresse postale de livraison, adresse postale de facturation, numéro de téléphone, données de paiement,

- les informations communiquées par vos soins dans le cadre de messages envoyés sur le Site, ainsi que les choix que vous effectuez sur celui-ci (inscription, désinscription, etc.) ;

- les informations sur votre utilisation du Site enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : votre adresse IP, fournisseur de service internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, pages visitées du Site, date et heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse des actions et des choix effectués par vos soins sur le Site.

1.3 FINALITÉS ET BASES LÉGALES

LBD utilise vos données à caractère personnel uniquement dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur et conformément aux bases légales prévues par le RGPD. 

Lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. Vous en garantissez la véracité et la complétude et serez seul(e) responsable de toute erreur, oubli ou manquement et mise à jour.

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à LBD de :

- créer et gérer votre compte sur le Site ;

- fournir les services ou informations demandés ;

- exécuter la commande et la livraison des produits ;

- gérer l’encaissement du prix desdits produits ;

- vous adresser des sollicitations personnalisées et la newsletter de LBD par e-mail ;

- enregistrer et gérer votre participation à un jeu-concours ; 

- assurer que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace possible pour vous et le moyen de connexion à internet que vous utilisez ;

- réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer, notamment, la satisfaction et la qualité des services qui y sont proposés et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site ;

- gérer la sécurité du Site.

Les traitements effectués par LBD sur le Site sont :

- nécessaires pour permettre à LBD d’exécuter : 

- ses obligations contractuelles (c’est, notamment, le cas du suivi de vos commandes de produits),

- ses obligations légales (c’est, notamment, le cas de la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées), ou 

- nécessaire et servent les intérêts légitimes de LBD n’outrepassant pas vos propres intérêts (c’est, notamment, le cas des traitements pour gérer et améliorer le Site ou visant à en garantir la sécurité). 

Les autres traitements font l’objet de votre consentement (c’est, notamment, le cas de vos inscriptions à un jeu-concours et des abonnements à la newsletters). 

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à la réception des newsletters auprès de LBD en cliquant sur le lien de désinscription qui y figure ou en exerçant votre droit d’opposition dans les conditions de l’article 2.1. 

De la même manière et dans les mêmes conditions, vous pouvez vous opposer aux sollicitations personnalisées par e-mail qui pourront vous être adressées par LBD à la suite d’une commande sur le Site et portant sur des produits et/ou services analogues. 

LBD s’interdit de traiter vos données pour d’autres finalités et/ou bases légales que celles ici prévues sans vous en avoir préalablement informé(e) et, quand celui est nécessaire, recueilli votre consentement.

1.4 COOKIES

Le Site utilise des cookies. Les cookies sont des traceurs déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet, et stockés dans le navigateur que vous utilisez. Ils contiennent des données relatives à vos connexions, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Ils permettent au Site de reconnaître votre navigateur, votre ordinateur et/ou mobile à chacune de vos visites sur le Site.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le Site, leur finalité et comment les désactiver.

COOKIES FONCTIONNELS :

Ces cookies permettent d’améliorer la qualité de la navigation sur le Site, notamment par la sauvegarde de vos préférences exprimées durant la visite du Site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier.

COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE :

Ces cookies sont utilisés par le Site pour servir à la réalisation de mesures strictement nécessaires pour la bonne administration du Site et à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les visiteurs du Site, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

Ces cookies sont uniquement utilisés dans la configuration validée par la CNIL (https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/matomo_analytics_-_exemption__guide_de_configuration.pdf), pour laquelle votre consentement n’est pas requis. 

COOKIE DE CIBLAGE :

Sous réserve de votre acceptation préalable, ces cookies permettent de vous envoyer des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies de ciblage n’a pas d’impact sur l’utilisation du Site. Cependant, le fait de refuser les cookies de ciblage n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le Site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires.

COOKIE PERMETTANT A DES TIERS DE FOURNIR DES OUTILS DE PARTAGE SOCIAL :

Sous réserve de votre acceptation préalable, lorsque vous utilisez l’un des boutons de partage se trouvant sur le Site, un cookie peut être installé par le réseau social concerné afin de partager le contenu instantanément sur le réseau social. Le Site ne bloque pas les cookies des réseaux sociaux et n’a aucune prise sur leur implantation. Vous êtes invité à consulter la politique de chacun des réseaux sociaux concernés en matière de cookies pour plus d’information.

GESTION DES COOKIES :

Vous pouvez gérer, désactiver ou autoriser les cookies en indiquant vos choix sur le gestionnaire de tag accessible lors de votre première visite par le biais du bandeau cookies « en savoir plus » ou accessible tout au long de notre navigation en bas a gauche.

Vous pouvez aussi gérer vos cookies, de manière globale, en modifiant les paramètres de votre navigateur internet en suivant le lien ci-après correspondant :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=FR

Internet Explorer / Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677

En fonction de leurs paramétrages, la navigation en sera modifiée et l’accès au Site plus ou moins limité. Notamment, la désactivation des cookies dits fonctionnels altérera, voire rendra la visite du Site impossible. 

1.5 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

LBD applique des politiques et procédures spécifiques en matière de gestion et de conservation, de sorte que les données à caractère personnel soient effacées au terme de délais définis en fonction de ce qui est strictement nécessaire.

LBD conserve ainsi vos données aussi longtemps que :

- elle entretient une relation continue avec vous ;

- nécessaire à la réalisation des services disponibles sur le Site et des finalités énoncées ci-avant ;

- nécessaire pour lui permettre de se conformer à ses obligations légales, réglementaires et/ou contractuelles. 

Les données à caractère personnel sont ainsi conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction entre LBD et vous ou à compter de la fin du contrat conclu avec vous, à l’exception des éventuels contrats électroniques d’une valeur de plus de cent vingt (120) euros qui seront archivés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de la relation.

Certaines données pourront être conservées pendant une durée différente, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit et ce, jusqu’à épuisement des délais de prescriptions applicables. 

A titre d’illustration, le délai obligatoire de conservation des factures est de dix (10) ans ; dans le cadre de votre participation à un jeu concours, vos données à caractère personnel seront conservées six (6) mois à compter de la fin de celui-ci ; les cookies seront conservés pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte. 

1.6 DESTINATAIRE DES DONNÉES

LBD est seule destinataire des données collectées et en est le responsable de traitement.

LBD ne transmet vos données à caractère personnel à un tiers que :

- lorsque LBD doit partager ces informations avec ses partenaires contractuels, sous-traitants et prestataires participant à la fourniture du Site et des services qui y sont accessibles. Seules les données nécessaires au traitement de demandes et/ou aux services fournis sur le Site pourront être communiquées auxdits intervenants. Leur liste peut vous être transmise, sur simple demande envoyée à l’adresse e-mail indiquée à l’article 4 ;

- lorsque LBD doit se conformer à une obligation légale ou réglementaire et/ou prévenir la fraude ;

- lorsque vous avez donné votre accord préalable à LBD pour le partage de vos données ; ou

- lorsque LBD reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

1.7 TRANSFERT DES DONNÉES

LBD conserve l’ensemble des vos données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne.

Si certaines de vos données à caractère personnel étaient amenées à être transférées et stockées en dehors de l’Union Européenne par ses prestataires, LBD s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer qu’ils adoptent les mesures organisationnelles et techniques pertinentes nécessaires à la protection et sécurisation de vos données à caractère personnel. Les transferts de données sont en tout état de cause réalisés avec des garanties appropriées et conformes à la règlementation européenne en vigueur, c’est-à-dire soit effectués vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation, soit parce qu’ils sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne.

1.8 SECURITÉ DES DONNÉES

LBD assure la confidentialité des données à caractère personnel collectées et met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté pour protéger ces données à caractère personnel contre les accès non autorisés, les traitements illicites, la perte accidentelle, la destruction et les dommages. 

LBD n’est pas responsable des informations et données à caractère personnel qui pourraient être transmises à des tiers lorsque ce transfert est dû à un défaut de sécurité affectant votre terminal ou votre navigateur.

2. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES

2.1 DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION 

Vous avez le droit (dans les circonstances, les conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable) de :

- demander un accès aux données à caractère personnel que LBD traite vous concernant : ce droit vous permet de savoir si LBD détient vos données à caractère personnel et, le cas échéant, d’obtenir des informations et une copie desdites données ;

- demander la rectification de vos données à caractère personnel : ce droit vous autorise à faire corriger vos données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;

- objecter au traitement de vos données à caractère personnel : ce droit vous permet de demander à ce que LBD cesse de traiter vos données ;

- demander l’effacement de vos données à caractère personnel : ce droit vous permet de demander à LBD d’effacer vos données, y compris lorsqu’elles ne seraient plus nécessaires pour atteindre les finalités poursuivies ;

- demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel : ce droit vous permet de demander à ce que LBD ne traite vos données que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement ;

- demander la portabilité de vos données à caractère personnel : ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) des données que vous avez transmises à LBD, ou de demander à LBD de transmettre ces mêmes données à un autre responsable du traitement ;

- dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement à tout moment en contactant LBD aux coordonnées figurant à l’article 4 et en accompagnant votre demande de la justification de votre identité. Veuillez noter que cela n’affectera pas le droit de LBD de traiter vos données à caractère personnel obtenues avant le retrait de votre consentement, ni son droit de poursuivre certaines parties du traitement sur la base d’autres bases juridiques que celle de votre consentement ; et

- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel. L’autorité française est la CNIL.

2.2 SPECIFICITES POUR LES MINEURS 

Le Site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 16 ans. 

Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 16 ans par le Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données à caractère personnel le concernant. 

3. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

LBD est susceptible de modifier la Politique de confidentialité, notamment afin de tenir compte d’évolutions législatives et réglementaires ou de changements dans l’organisation de LBD. Si LBD souhaite utiliser vos données à caractère personnel d’une manière différente de celles stipulées dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site et vous serez également averti par e-mail si vous êtes inscrit au Site et/ou à la newsletter.

4. CONTACT

Pour toute demande relative à la Politique de confidentialité du Site, vous êtes invité(e) à contacter le Responsable de la Protection des Données de LBD : 

- Par e-mail : cil@labrosseetdupont.com

- Par courrier postal : La Brosse et Dupont – Responsable de la Protection des Données – Immeuble Niagara – 10 Allée des Cascades – Paris Nord 2 – 93420 Villepinte.